1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par A Casa Fit, incluant notamment les cours collectifs, cours avec appareils, cartes de séances, crédits de cours, offres découverte et prestations spécifiques.

Toute inscription, réservation, achat ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

2.1 Cartes de séances

A Casa Fit propose des cartes de séances hybrides, valables sur les cours collectifs proposés au planning, sous réserve des places disponibles.

Un crédit donne accès à un cours collectif au choix, quelle que soit la discipline : Reformer, Hot Pilates, Athletic Training, Yoga, Renforcement, Barre, Stretch & Mobility, CAF, Yoga Fly, Chair ou toute autre activité collective proposée par A Casa Fit.

Les cartes de séances sont valables à compter de la date d’achat :

• Séance à l’unité : valable 1 mois

• Pack de 5 séances : valable 3 mois

• Pack de 10 séances : valable 6 mois

• Pack de 12 séances : valable 9 mois

• Pack de 20 séances : valable 12 mois

Toute séance non utilisée avant la date d’expiration est définitivement perdue.

Les cours non effectués pendant la période de validité de la carte ne seront ni reportés, ni déplacés, ni recrédités, ni remboursés.

Il appartient au Client d’organiser ses réservations dans les délais de validité de sa carte.

2.2 Offres découverte

Les offres découverte sont des offres promotionnelles limitées dans le temps.

Le Starter Pack est valable 1 mois à compter de la date d’achat.

Le Starter Pack donne accès à 3 cours collectifs au choix parmi les disciplines proposées au planning, sous réserve des places disponibles.

Le Starter Pack est limité à un seul achat par Client, sauf geste commercial exceptionnel accordé par A Casa Fit.

Les cours non utilisés avant la date d’expiration du Starter Pack sont définitivement perdus.

Aucun cours non fait ne pourra être déplacé, reporté, recrédité ou remboursé.

Les conditions d’achat du Starter Pack peuvent varier selon les offres en cours. A Casa Fit se réserve le droit de rendre cette offre accessible aux nouveaux clients, anciens clients ou clients actuels selon les modalités définies au moment de l’achat.

2.3 Prestations spécifiques

Certaines prestations, notamment les cours avec appareils, les cours en effectif réduit, le coaching privé, les ateliers, événements ou prestations bien-être, peuvent être soumises à des conditions particulières de réservation, de disponibilité, de validité ou de paiement.

Ces conditions sont précisées au moment de l’achat ou de la réservation.

2.4 Caractère personnel des prestations

Les cartes, packs et crédits de séances sont strictement personnels.

Ils sont :

• non transférables

• non cessibles

• non échangeables

• non partageables

Un crédit correspond à une seule personne et à une seule séance.

Toute tentative d’utilisation par un tiers pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement ni compensation.

3. Réservation

Les réservations s’effectuent :

• via le site internet A Casa Fit

• via l’application mobile

• à l’accueil

Une réservation est confirmée uniquement après paiement ou déduction d’un crédit valide.

A Casa Fit se réserve le droit de libérer toute place non réglée.

Le Client est responsable de la gestion de ses réservations.

Un cours non réservé, non effectué ou oublié ne pourra pas être déplacé, reporté ou compensé.

4. Paiement

A Casa Fit accepte les moyens de paiement suivants.

Sur place :

• carte bancaire

• espèces

• virement bancaire

• chèque bancaire

• chèques vacances

À distance :

• paiement en ligne sécurisé

• paiement effectué depuis l’espace administrateur avec autorisation du Client

A Casa Fit se réserve le droit de refuser un moyen de paiement pour des raisons techniques ou réglementaires.

Les modalités applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat.

4.1 Utilisation des crédits

Les crédits sont :

• débités à la réservation

• considérés comme consommés dès l’inscription au cours, sous réserve des conditions d’annulation

Les crédits ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles.

Un crédit non utilisé avant sa date d’expiration est définitivement perdu.

Un cours non effectué par le Client, quelle qu’en soit la raison, ne pourra pas être déplacé sur une autre date, reporté sur une autre période, recrédité ou remboursé, sauf annulation imputable à A Casa Fit dans les conditions prévues aux présentes CGV.

En cas d’impossibilité définitive pour A Casa Fit de fournir le service pour un motif qui lui est imputable, un remboursement au prorata ou un report pourra être proposé.

5. Droit de rétractation

Pour tout achat effectué à distance, notamment via le site internet, l’application ou tout autre moyen de communication à distance, le Client consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque le Client demande expressément l’exécution des prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît :

• solliciter le commencement immédiat de l’exécution du contrat

• être redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées avant l’exercice éventuel de son droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation après utilisation partielle des prestations, le remboursement sera calculé au prorata des prestations non consommées.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment lorsqu’une séance ou un cours est réservé pour un créneau horaire précis.

6. Annulation et absences

Toute annulation doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début du cours.

En cas d’annulation tardive ou d’absence :

• le crédit est définitivement perdu

• aucun remboursement ni report ne sera accordé

• le cours ne pourra pas être déplacé sur une autre date

• le crédit ne pourra pas être recrédité

Ces règles s’appliquent à tous les membres.

Aucun cours manqué, oublié ou non annulé dans les délais ne pourra être récupéré ultérieurement.

7. Modification des cours

A Casa Fit se réserve le droit de :

• modifier les horaires

• changer de professeur

• annuler un cours

7.1 Annulation pour effectif insuffisant

Un cours peut être annulé si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Délais d’information :

• 12 heures avant pour les cours du matin

• 6 heures avant pour les cours de l’après-midi et du soir

Le crédit est automatiquement recrédité.

Aucune indemnisation ne pourra être exigée.

7.2 Autres cas d’annulation

A Casa Fit peut annuler ou modifier un cours pour des raisons organisationnelles, techniques, de sécurité ou de force majeure, sans compensation financière.

Lorsque l’annulation est imputable à A Casa Fit, le crédit utilisé pour la réservation pourra être recrédité.

Lorsque le cours n’est pas effectué du fait du Client, aucun report, déplacement, remboursement ou recrédit ne sera accordé.

8. Validité des cartes et absence de report

Les cartes de séances sont valables uniquement pendant la durée indiquée au moment de l’achat.

Les durées de validité sont fermes.

Les cartes de séances ne peuvent être prolongées, sauf décision exceptionnelle d’A Casa Fit.

Les cours non utilisés avant la date d’expiration sont définitivement perdus.

Aucun cours non fait ne pourra être déplacé sur une autre date, reporté sur une nouvelle carte, recrédité ou remboursé.

Il appartient au Client d’anticiper ses réservations afin d’utiliser ses crédits dans les délais prévus.

9. Responsabilité

Le Client déclare être apte à la pratique d’une activité physique.

A Casa Fit ne pourra être tenu responsable en cas de blessure résultant :

• d’un non-respect des consignes

• d’une contre-indication médicale non signalée

Le Client est tenu d’informer le professeur avant le début du cours de toute blessure, douleur, grossesse, pathologie ou limitation pouvant affecter sa pratique.

10. Données personnelles

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.

Les modalités sont précisées dans la Charte de protection des données disponible sur le site.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter directement A Casa Fit afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec A Casa Fit, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

La demande de médiation ne peut être introduite qu’après tentative préalable de résolution amiable du différend auprès d’A Casa Fit.

Le médiateur référencé est :

Anne-Sophie SCHUMACHER
Médiatrice – Consultante Formatrice
Entreprises – Commercial – Social – Civil – Propriété industrielle – Littéraire artistique – Responsabilité civile professionnelle
Téléphone : 06 09 55 33 10

Association Alpes-Maritimes Médiation
Maison des Associations Est-Saint-Roch
50 boulevard Saint-Roch
06300 Nice

Site internet : https://www.alpesmaritimes-mediation.fr

12. Règlement intérieur

La salle A Casa Fit située à Gubernatis se trouve dans une cour privée.

Le Client doit respecter les règles suivantes :

• silence obligatoire dans la cour et les parties communes

• interdiction de fumer

• appels téléphoniques à l’extérieur uniquement

• respect du voisinage, des autres clients, du personnel et des coachs

13. Déroulement des cours

Le Client doit :

• arriver au minimum 5 minutes avant le cours

• nettoyer et ranger le matériel

• respecter les consignes du professeur

Pour des raisons de sécurité, d’organisation et de respect des autres clients ainsi que du coach, tout retard égal ou supérieur à 10 minutes pourra entraîner un refus d’accès au cours.

Cette règle s’applique notamment afin de garantir la présence du personnel à l’accueil, le bon déroulement de l’échauffement et la sécurité du Client pendant la séance.

En cas de retard égal ou supérieur à 10 minutes, le crédit sera considéré comme consommé et ne sera ni reporté, ni déplacé, ni recrédité, ni remboursé.

14. Tenue et comportement

Une tenue de sport adaptée est obligatoire.

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

15. Sécurité

En cas d’accident, le Client doit prévenir immédiatement le personnel.

Toute dégradation volontaire ou par négligence sera facturée.

16. Acceptation des CGV

L’achat d’une prestation ou la réservation d’un cours vaut acceptation des présentes CGV.